Attorney

  • Associé Sénior Manager
  • Pénaliste - Civiliste Droit pénal, droit pénal des affaires, droit pénal fiscal, droit commercial, droit des sociétés commerciales, droit des contrats, droit civil, droit du statut personnel, droit international privé, droit de la concurrence, droit du travail, droit pénal international, droit boursier, droit bancaire, droit des groupes de sociétés, fusions acquisitions.
Mohamed Mannoubi Ferchichi
Avocat à la cour d'appel
(+216) 71 871 771
11, Avenue Tahar Ben ammar 2092 - Manar II - Tunis

Senior Partner FLF

Parcours professionnel

2005-2006 : Enseignant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis : Droit commercial et droit des sociétés commerciales (Vacataire).

2006-2007 : Enseignant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis : Droit commercial, droit des sociétés commerciales et droit civil. (contractuel)

2006-2007 : Conseiller juridique au Cabinet international d’audit DELOITTE-TUNISIE. 

2007-2008 : Enseignant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis et à ISG Sousse : Droit commercial, droit des sociétés commerciales, droit civil, droit du commerce international et droit des procédures collectives (Permanent).

2008-2009 : Enseignant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis et à IHEC Carthage : Droit commercial, droit des sociétés commerciales, droit civil et droit des procédures collectives.

2009-2010 : Enseignant à IHEC Carthage : Droit des sociétés commerciales, droit civil, droit des procédures collectives et droit du travail.

2010-2011 : Enseignant à IHEC Carthage : Droit des sociétés commerciales, droit des procédures collectives et droit du travail.

2011-2012 : Enseignant à IHEC Carthage : Droit des sociétés commerciales, droit des procédures collectives et droit du travail.

2012-2013 : Enseignant à IHEC Carthage et à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et sociales de Tunis : Droit des sociétés commerciales, droit des procédures collectives, introduction au droit et Droit pénal des affaires.

2012-2013 : Président du conseil de discipline au Club Africain.

2012-2013 : Vice-président de la commission juridique au Club Africain. • 2013-2014 : Enseignant à INSAT et à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et sociales de Tunis : Introduction au droit ; Droit pénal des affaires.

2013-2014 : Membre de la commission juridique de l’ordre des experts comptables de la Tunisie.

2013-2014 : Membre honoraire de la commission d’organisation du centenaire du code pénal tunisien sous la présidence du professeur Béchir Manoubi Ferchichi.

2014-2015 : Enseignant à IHEC Carthage : Droit des sociétés commerciales, droit des procédures collectives et introduction au droit.

2015-2016 : Enseignant à IHEC Carthage : Droit des sociétés commerciales, droit des procédures collectives et introduction au droit.

2016-2019 : Enseignant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis : Criminologie, Droit pénal des affaires, Droit des procédures civiles et commerciales, Droit de la propriété intellectuelle, la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

2016-2019 : Enseignant à l’Institut Supérieur des Juges : Droit commercial, Droit des sociétés commerciales et Fonds de Commerce.

2005-2019 : Avocat et conseiller juridique et fiscal.

Concours et grades
Concours national de Maîtrise de conférence « Agrégation »
2017
Maître de conférences agrégé en droit privé et sciences criminelles

Lauréat national

Diplôme de l’habilitation universitaire
2016
Maître-assistant Habilité en droit privé et sciences criminelles
Concours national interne pour obtention du grade de maitre-assistant
2013
Maître-assistant en droit privé et sciences criminelles
Concours national de l’Assistanat
2006
Assistant permanent en Droit privé et sciences criminelles

Lauréat national

Parcours Académique
Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Tunis
2012
Doctorat en droit privé

Mention très honorable et félicitations du jury

Bourguiba School
2007
Licence en Anglais

Mention assez bien

Faculté des Sciences Juridiques Politiques et sociales de Tunis
2007
Master Professionnel en droit de l’entreprise
Faculté des Sciences Juridiques Politiques et sociales de Tunis
2006
Master Professionnel en droit Fiscal

Mention bien

Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Tunis
2005
Master en Droit des Affaires

Mention très bien et lauréat

Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Tunis
2003
Maîtrise en Droit Privé

Mention bien et lauréat

Lycée secondaire Pilote de l’Ariana
1999
Baccalauréat section mathématiques

Mention très bien et majeur de promotion

Travaux de recherches et publications

1- « La notion d’abus dans les groupes de sociétés » : Mémoire de Master en droit des affaires (17/20) 

2- « L’abus dans les opérations de fusion » : Mémoire de Master professionnel en droit de l’entreprise (15/20)

3- «Le principe de la liberté de gestion des entreprises» : Mémoire de Master professionnel en droit fiscal (16/20)

4- « L’abus dans les procédés de concentration des sociétés : Essai d’une théorie générale » : Thèse de Doctorat avec mention très honorable et félicitations du jury.

5- « Réflexions sur la notion d’objet social », article paru dans la revue info juridique, février 2014 ; publié aussi à la revue Actualités Juridiques, n°24, 2014, p 61.

6- « La responsabilité pénale du médecin en matière de grève de la faim en prison », article publié au centenaire du code pénal, SOTEPA GRAPHIC, 2014, p 53.

7- « La procédure pénale à l’épreuve de la révolution : Quelques applications judiciaires nuisibles à l’entreprise », article publié dans RTD, 2012.

8- « La répression de l’abus de droit en matière fiscale », cet article sera prochainement publié dans un ouvrage collectif intitulé « La Cassation Administrative » sous la tutelle de l’Ordre National Des Avocats De Tunisie et ce, conformément à l’attestation de publication jointe au présent dossier de candidature.

9- « Réflexions sur la notion de fonds de commerce électronique », cet article sera prochainement publié dans un ouvrage collectif dédié au professeur Abdelmajid Abouda et ce, conformément à l’attestation de publication jointe au présent dossier de candidature.

10- « Le principe de non-immixtion de l’administration fiscale », cet article sera prochainement publié dans un ouvrage collectif intitulé « La Cassation Administrative » sous la tutelle de l’Ordre National Des Avocats De Tunisie et ce, conformément à l’attestation de publication jointe au présent dossier de candidature.

11 " -الدائرة التجارية :عيوب التقنين وحاجة التطوير "، مقال منشور بمجلة األحداث القانونية في عددها 23 لسنة .2013

12 " -النصوص الملغاة في المجلة الجزائية "، مقال منشور بكتاب مأوية المجلة الجزائية"، منشورات مجمع األطرش للكتاب المختص، لسنة 2016 بالصفحة 67.

13 " -القضاء االستعجالي والحراسة القضائية على الشركات التجارية "، سيقع نشر هذا المقال في مؤلف جماعي يحمل عنوان " القضاء االستعجالي" وذلك تحت إشراف وتمويل الهيئة الوطنية للمحامين طبقا لشهادة النشر المرافقة لهذا الملف.

14 " -الطعن بالخطأ البين في المادة الجزائية "، سيقع نشر هذا المقال في مؤلف جماعي يحمل عنوان " التعقيب الجزائي " وذلك تحت إشراف وتمويل الهيئة الوطنية للمحامين طبقا لشهادة النشر المرافقة لهذا الملف.

15 " -التنظيم الجزائي لحرية الصحافة والطباعة والنشر"، مؤلف جماعي رفقة األستاذين البشير المنوبي الفرشيشي، األستاذ المتميز لدى جامعة تونس المنار، وعلي قيقة المساعد األول للوكيل العام لدى محكمة االستئناف بتونس سيقع نشره من طرف مجمع األطرش للكتاب المختص في سنة 2017 طبقا لشهادة النشر المرافقة لهذا الملف.

16 " -التحول في فقه القضاء" المحاضرة االفتتاحية للمعهد األعلى للمحاماة تحت إشراف سامي وزير العدل بمقر المعهد .2017/9/28 بتاريخ

17 " -الغرامة اليومية" محاضرة في الملتقى العلمي حول قه القضاء من تنظيم كلية الحقوق والعلوم السياسية بتونس، أيام .2019 مارس 29و 28و 27 18 " -الغرامة التهديدية بين الفراغ التشريعي والتطبيقات القضائية "، محاضرة في الملتقى العلمي حول النظرية العامة لاللتزامات والمستجدات القانونية من تنظيم كلية الحقوق والعلوم السياسية بتونس، النزل الكبير أيام 11 و12 و13 افريل 2019

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